Un litige commercial aux Etats-Unis, 1ère partie: la procédure

08/31/2011

La procédure de règlement de contentieux commerciaux aux Etats-Unis est très différente de celle en vigueur en France. Les Etats-Unis n’ont pas l’équivalent du tribunal de commerce français. Les parties qui ne peuvent pas régler un contentieux commercial à l’amiable doivent se tourner vers les tribunaux civils de grande instance. Ces tribunaux sont le plus souvent ceux du gouvernent d’un Etat, sinon ceux du gouvernement fédéral. Au Texas, et partout dans le système judiciaire fédéral, ces tribunaux s’appellent les district courts.

Les tribunaux américains opèrent sur la base d’un principe de confrontation entre les parties devant un juge et, en général, un jury. C’est une procédure accusatoire (adversarial proceedings). Les parties plaident elles-mêmes leurs causes à l’aide de témoins (witnesses) et de preuves (evidence). Le juge est simplement tenu de faire appliquer la loi, et le jury de trancher les faits.

Une entreprise doit nécessairement recourir aux services d’un avocat. Une personne morale, au contraire d’une personne physique, ne peux pas en général se représenter elle-même devant un tribunal de grande instance (on parle dans ces cas là d’une représentation « pro se »). Sauf si son représentant est lui-même un avocat employé de l’entité juridique (in-house counsel). Cet avocat d’entreprise doit néanmoins être inscrit au barreau du tribunal saisi du litige.

Cet article décrit les différentes étapes d’un litige commercial aux Etats-Unis, en s’appuyant sur l’exemple du Texas. Celui-ci est représentatif des autres juridictions même si la procédure civile varie d’un Etat à l’autre, et entre les Etats et le système fédéral. Il va de soi que cet article ne fait que survoler son sujet. Presque tout ce qui est écrit ici peut être contredit ou complété par des exceptions. Celles-ci sont omises pour ne pas noyer le lecteur dans des détails. Surtout, cet article ne mentionne pas les tribunaux d’instance dont la compétence est moindre que celle des district courts.

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Un-litige-commercial-aux-Etats-Unis-1ere-partie.pdf

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