Les avocats aux Etats-Unis

09/30/2015

Un opérateur économique aux Etats-Unis, désigné ici sous le nom d’entrepreneur, a besoin d’un avocat, d’un banquier, et d’un comptable. Cet article traite de l’avocat. C’est le professionnel que bien des entrepreneurs préfèrent tenir à distance. Pourtant un avocat aide à anticiper les problèmes juridiques, à gérer les risques contractuels, et à régler les contentieux. N’importe qui peut déclarer la constitution d’une entité juridique, comme une société anonyme (corporation), à peu de frais. Des livres ou des sites Internet pilotent le bricoleur (do-it-yourselfer). Mais il faut savoir créer une structure juridique qui minimise les impôts. Cette structure doit aussi isoler la société-mère en France (où ailleurs) des obligations de sa filiale américaine. Enfin il faut aussi connaitre et comprendre les obligations que sous-entend une structure juridique américaine. Un avocat qualifié peut apporter un conseil utile sur ces questions-là et sur bien d’autres.

Tout entrepreneur doit aussi rapidement signer des contrats. Là encore on trouve facilement des contrats types sur Internet où ailleurs. Mais il faut aussi faire très attention à ne pas signer n’importe quoi. Les clauses d’indemnité (indemnity), de plafonnement de responsabilité (limitation of liability), d’intégralité (merger), et de règlement de contentieux (conflict resolution), entres autres, méritent une attention particulière. Ces clauses seront importantes si le contrat débouche sur un litige. De surcroit, les tribunaux des divers Etats n’interprètent pas toujours les mêmes clauses contractuelles de la même façon. Les cinquante Etats ont chacun leur droit. Même le Code Uniforme de Commerce (U.C.C.) n’est pas exactement le même d’un Etat à l’autre. Il faut donc se méfier des contrats types. Un avocat qualifié peut avaliser un contrat et aider l’entrepreneur à comprendre ce qu’il signe.

Enfin l’entrepreneur aura vite besoin d’un avocat en cas de contentieux. Il faut souvent faire intervenir un avocat pour simplement obtenir l’attention d’une partie fautive. Et il faut parfois agir vite en référé quand, par exemple, un employé peu scrupuleux s’enfuit avec des secrets d’affaires. L’entrepreneur pourra perdre un temps précieux à trouver un avocat s’il n’est pas déjà en relation avec l’un d’eux.

Cet article résume les quelques informations essentielles qu’un entrepreneur doit connaître sur les avocats aux Etats-Unis. Il ne s’agit bien sûr que d’un sommaire. Presque tout ce qui y est écrit sous-entend des généralisations et des simplifications pour ne pas noyer le lecteur dans les détails.

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